Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : PERIMETRE ET UTILISATION DU SITE INTERNET

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre

I&S
SARL au capital de
Dont le siège est au 83 boulevard magenta 75010 Paris
Email : insya@podaneparis.com
Dénommée ci-après « le Vendeur »
D’une part,

Et

Toute personne souhaitant procéder à un achat via le site internet du Vendeur à l’adresse www.podaneparis.com, dénommée ci-après « le Client »

D’autre part.
Le contrat de vente est soumis à la législation française.

ARTICLE 2 : OBJET
Le site propose à la vente des vêtements et accessoires de mode, sous la marque Podane. Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Le Vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

ARTICLE 3 : PRODUITS

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude de couleur parfaite.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix figurent en euros TTC en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport ou de livraison. Le montant des frais de transport sont indiqués au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière. Le compte du Client ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles. Une facture faisant ressortir la TVA sera adressée par le Vendeur au Client sur simple demande de celui-ci adressée au Vendeur.

ARTICLE 5 : COMMANDES

Pour passer commande auprès du site, le Client doit:
–       créer son compte en renseignant les informations demandées (à savoir : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone)
– ajouter les produits choisis dans son panier
– valider le panier après l’avoir vérifié
– choisir son mode de paiement et valider son paiement

Un email de confirmation récapitulant la commande sera adressé au Client. Le Client accepte formellement l’usage de cet email pour la confirmation par le Vendeur du contenu de sa commande. Ce document vaut accusé de réception et reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre le Vendeur et le Client. Enfin, il est précisé que le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Vendeur informera le Client par e-mail, dans les meilleurs délais et le prix sera remboursé au Client dans les trente jours.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client. La livraison ne peut être effectuée à des boîtes postales. Le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètent concernant l’adresse de livraison, notamment le numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms ou numéros d’interphone…
Le Vendeur est lié avec la Poste pour les envois en France. Pour les envois en Union Européenne et dans le reste du monde, le Vendeur utilise La Poste, UPS ou FEDEX.
Le Vendeur fera son possible pour que la commande soit livrée dans un délai moyen de 1 à 5 jours ouvrables et maximum 10 jours ouvrés à compter du jour suivant la validation de la commande par le Client. Les commandes enregistrées sur le site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. En cas de dépassement de la date limite de livraison excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison. L’annulation de la commande sera effective à la réception de la lettre par le Vendeur si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre. Le remboursement sera assuré par le Vendeur dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la lettre. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier à la Poste et à le Vendeur par tous moyens dans les 3 jours suivant la réception du produit.

En cas de défaut sur le produit, le Client s’engage à contacter le Vendeur par tous moyens dans les 3 jours suivant la réception du produit.

ARTICLE 7 : RETRACTATION

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande pour retourner les produits commandés et en obtenir l’;échange. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Le produit devra être retourné en l’état et dans son emballage d’origine, neuf, non porté et non lavé.
Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement sera assuré dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception du produit. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits en commande spéciale. Les produits soldés ou en promotion ne seront ni échangés, ni remboursés, sauf défaut de fabrication.

Si au moment de la demande d’échange, le produit n’est plus disponible, le Vendeur s’engage au remboursement dans les 30 jours à compter de la date de réception du produit.

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.mypolygone.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est toléré sous réserves de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de www.mypolygone.com  Toute reproduction totale ou partielle du catalogue www.mypolygone.com  est strictement interdite. Tous droits réservés.

ARTICLE 9 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande.

ARTICLE 10 : LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris. Le Vendeur s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

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